Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux services proposés par NOSHOW, logiciel de réservation pour restaurants.

L’utilisation de notre service de réservation emporte l’adhésion, sans réserve, de l’Utilisateur, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, sauf conditions particulières consenties par écrit par la société NOSHOW. À défaut d’accepter les CGU dans leur intégralité, l’Utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser le Service.

Tout autre document que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et notamment catalogues, publicités, tutoriels, n’a qu’une valeur informative et indicative et ne constitue aucunement un engagement contractuel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables tant qu’elles figurent sur le site. Elles peuvent être révisées à tout moment, et dans ce cas, la mention « mise à jour le » sera notifiée en tête des Conditions Générales d’Utilisation. La version révisée demeurera la seule et unique version recevable.

La société NOSHOW, société par actions simplifiés, est située 55 rue des Rancy à Lyon (69003) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 850 775 230.

NOSHOW propose aux restaurateurs un logiciel de réservation numérique sous la forme d’un module de réservation intégré au site du ou des restaurants.

L’utilisation du module de réservation est gratuite. Toutefois, l’Utilisateur reconnait explicitement être informé que le restaurant peut exiger une empreinte bancaire au moment de la réservation et que le montant indiqué lors de la réservation peut être prélevé en cas de réservation non-honorée ou d’annulation tardive.

L’Utilisateur doit également se soumettre au prépaiement s’il est exigé par le restaurateur. Le montant encaissé s’effectue sur la base des menus et options sélectionnés par l’Utilisateur. L’Utilisateur est tenu de régler en intégralité les autres produits qu’il pourrait commander sur place.

L’Utilisateur utilise le module de réservation NOSHOW en se connectant au site internet du restaurant par l’intermédiaire de son navigateur internet. Pour pouvoir utiliser le service, l’Utilisateur doit disposer de la capacité à contracter, c’est-à-dire, à minima, être âgé de plus de 18 ans.

Lors de la réservation, l’Utilisateur est tenu de fournir les informations de contact obligatoires (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone) et de s’assurer de leur validité/véracité. Il peut également être tenu de fournir ses coordonnées bancaires par le biais du module de réservation si le restaurant l’exige (empreinte bancaire ou prépaiement).

L’Utilisateur accepte de recevoir par email des informations relatives à la réservation (confirmation, rappel ou annulation). Les notifications seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courrier électronique.

L’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation dès lors qu’il valide sa demande de réservation dans le restaurant.

L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts notamment concernant ses informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, téléphone…) et s’engage à ne pas :

– Utiliser le service d’une manière susceptible de nuire au restaurant, à NOSHOW ou à ses partenaires ;
– Utiliser une partie du service en tant qu’outil pouvant induire en erreur des restaurateurs ;
– Utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder et/ou utiliser le service ;
– Endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le service (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au service), ni interférer avec son utilisation et sa jouissance par quiconque.

L’Utilisateur accepte expressément que ses données peuvent être conservées pour identifier la récurrence des « no-shows ». Ayant connaissance de cette information, le restaurateur se réserve la possibilité de refuser la réservation.

Le tiers restaurateur et NOSHOW collectent les données personnelles de l’Utilisateur final lors de la réservation en ligne par l’intermédiaire du module de réservation intégré sur le site du restaurant.

Afin de protéger au mieux les données à caractère personnel de l’Utilisateur final, NOSHOW met en place une Politique de confidentialité conforme aux dispositions du Règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de NOSHOW relative à son service de réservation en ligne via ce lien.

NOSHOW se réserve le droit de modifier ou suspendre le Service ou certaines de ses fonctionnalités à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis et sans obligation de justifier son acte. Une fois le service suspendu, le service ne peut plus être utilisé.

Les données de l’Utilisateur peuvent toujours faire l’objet d’une demande de suppression en s’adressant au restaurateur, ou à défaut de réponse au prestataire de service par le biais de l’adresse mail support@noshow.io.

NOSHOW fournit le Service « en l’état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». NOSHOW ne garantit pas l’exactitude ni l’opportunité des informations fournies dans le cadre du service. NOSHOW n’accorde aucune garantie expresse.

NOSHOW ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales du tiers restaurateur.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, NOSHOW n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. La responsabilité de NOSHOW ne peut en ce sens pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le logiciel de réservation.

Toutes les informations contenues sur le logiciel de réservation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le tiers restaurateur, sans que cela puisse engager la responsabilité de NOSHOW.

De façon générale, l’Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation ne soit pas garantie. En ce sens, NOSHOW ne garantit pas l’effectivité du service de réservation. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de NOSHOW ne soit en aucun cas recherchée en cas d’annulation de réservation, en cas d’établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce quelle qu’en soit la cause. De même l’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de NOSHOW ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant n’honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à exonérer la société NOSHOW dans tous les cas de responsabilité, de dommages, de pertes ou de dépenses pour tous dommages ou pertes causées à des biens ou à des tiers trouvant leur origine de quelque manière que ce soit dans le Service.

L’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation pour tout dommage, y compris les dommages conséquents, spéciaux, indirects, incidents ou financiers. Cette limitation s’applique également si NOSHOW avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.

En cas d’inexécution ou de non-respect par l’Utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, NOSHOW pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.
NOSHOW ou le tiers restaurateur sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

Toutes les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

NOSHOW se réserve le droit de céder tout ou partie du Service, à tout moment, avec ou sans préavis.

L’Utilisateur s’engage à ne pas céder tout ou partie, provisoirement ou de façon permanente, de ses droits d’utiliser le Service à un tiers. Toute tentative de cession de la part de l’Utilisateur sera nulle et non avenue.

Tout litige en relation avec l’utilisation du notre service est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive des juridictions compétentes du siège social de la Société NOSHOW, même en cas de pluralités de défendeurs.

Dans l’hypothèse où un tribunal jugerait inapplicable un article des présentes Conditions Générales d’Utilisation tel que rédigé, il lui sera substitué un article dont les termes se rapprochent le plus possible de l’intention de l’article jugé inapplicable.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) relative à la protection des données personnelles.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le service susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).