Politique de Confidentialité et Données Personnelles

La société NOSHOW, société par actions simplifiées au capital de 6 000 euros dont le siège social est situé 55 rue des Rancy à Lyon (69003), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 850 775 230.

Vous pouvez joindre notre support :

– Par courrier : NOSHOW, 55 rue des Rancy 69003 Lyon
– Par mail : support@noshow.io
– Par téléphone : +33 (0)6 23 22 21 98

Le responsable du traitement, à savoir le tiers restaurateur utilisant le service, collecte certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel (RGPD n°2016/679 et Loi n°78-17), et s’engage à respecter la vie privée de ce dernier.

NOSHOW, qui n’agit que sur les instructions du responsable du traitement, est tenu d’assurer le même niveau de protection vis-à-vis des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

NOSHOW et le tiers Restaurateur recueillent les données à caractère personnel que l’Utilisateur fournit lors de la réservation en ligne. Ces données peuvent également être traitées lorsqu’elles sont collectées par le tiers Restaurateur lors d’une réservation effectuée par téléphone, ou directement auprès de l’établissement.

En remplissant le formulaire de réservation sur le site et/ou en faisant appel au Service, l’Utilisateur permet au Responsable de traitement d’enregistrer et conserver les données d’identification de ce dernier : nom, prénom, mail et numéro de téléphone. Les informations complémentaires comme le message adressé au Restaurateur au moment de la réservation peuvent également être conservées.

L’avis donné par l’Utilisateur suite à sa réservation pourra être publié sur le site du restaurateur. L’Utilisateur est donc tenu de ne pas inclure d’informations qu’il ne souhaite pas partager publiquement.

L’Utilisateur peut être amené à fournir librement des informations complémentaires.

Ces informations peuvent contenir des données sensibles. Elles sont strictement facultatives et ne doivent être communiquées par l’Utilisateur que s’il estime que cela est nécessaire pour la réservation.

Une empreinte bancaire ou un prépaiement peut être exigé de la part du Restaurateur. Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées et collectées par Stripe, une plateforme de paiement sécurisée qui répond aux exigences en termes de protection des données (en savoir plus).

Le service de réservation en ligne proposé par NOSHOW et le tiers Restaurateur n’est pas destiné aux mineurs. Ainsi, les personnes âgées de moins de 18 ans et n’ayant pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le Service.

Le Responsable du traitement s’engage à supprimer immédiatement les données à caractère personnel des mineurs dès qu’ils en sont informés.

NOSHOW et le tiers Restaurateur collectent les données de l’Utilisateur sur la base de son consentement. En validant la réservation, l’Utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données. Ce consentement peut être retiré à tout moment en contactant le Restaurateur ou à défaut de réponse notre support (support@noshow.io).

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Restaurateur de gérer les réservations effectuées dans son établissement via le service de réservation NOSHOW. Ces données sont utilisées uniquement afin de permettre la gestion de la réservation et sont destinées :

– au Restaurateur auprès duquel la réservation est effectuée ;
– à NOSHOW ;
– le cas échéant, aux partenaires auprès desquels vous avez effectué la réservation tels que les annuaires et guides.

Si, au moment de la réservation en ligne, vous acceptez de recevoir des nouvelles de la part du Restaurateur, vos données sont également utilisées à des fins d’information et de communication marketing.

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 24 mois suivant la dernière réservation effectuée. À l’expiration de ce délai, les informations sont automatiquement supprimées par NOSHOW.

NOSHOW met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’Utilisateur. NOSHOW s’engage à conserver les données sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union Européenne.

Les employés du Responsable du traitement qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. Le Responsable du traitement ne saurait toutefois nullement être tenu pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

Le Responsable du traitement considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elles ne seront pas communiquées à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la Politique de confidentialité ou dans les conditions dans lesquelles la loi l’y oblige.

Le Responsable du traitement peut transmettre à des tiers les informations à caractère personnel de ses Utilisateurs dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat avec ses Utilisateurs. Dans ce cas, ces tiers ne communiqueront pas ces informations à d’autres tiers, excepté dans l’une des deux situations suivantes :

– La communication par ces tiers de ces informations à leur fournisseurs ou sous-contractants dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat ;
– Lorsque ces tiers sont contraints par la règlementation en vigueur de communiquer certaines informations ou documents à toute autorité publique compétente.

La communication de ces informations devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la règlementation applicable.

Le Responsable du traitement n’opère de transfert de données vers un pays non membre de l’Union Européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur.

NOSHOW peut avoir recours à des sous- traitants situés notamment aux États-Unis. Le cas échéant, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être transférées à ces sous-traitants. La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation le 12 juillet 2016 reconnaissant que les États-Unis offrent un niveau de protection des données à caractère personnel essentiellement équivalent aux exigences posées par les normes européennes.

Selon la règlementation en vigueur (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits :

– D’être informé des finalités du traitement et sur l’identité du Responsable du traitement.
– D’accès et de vérification des données : l’Utilisateur peut à tout moment avoir accès aux données que le Responsable du traitement possède sur lui.
– D’opposition : l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données par le Responsable du traitement.
– De suppression et/ou modification : l’Utilisateur peut à tout moment faire part au Responsable du traitement des rectifications à apporter aux données le concernant et, le cas échéant, solliciter la suppression de ses données personnelles.
– De limitation du traitement : l’Utilisateur peut notamment obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’est opposé au traitement, lorsqu’il du conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il estime que le traitement est illicite.
– De portabilité : L’Utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué au Responsable du traitement et peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

L’Utilisateur peut également solliciter la suppression de toutes ses données personnelles de la base de données de Responsable du traitement, à l’exception de celles que le Responsable du traitement aurait l’obligation légale de conserver.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un message au tiers Restaurateur ou à défaut de réponse à notre support à l’adresse suivante : support@noshow.io. Le Responsable du traitement fera le nécessaire pour satisfaire cette demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

L’Utilisateur dispose également du droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), ou par l’intermédiaire du formulaire de réclamation en ligne.

NOSHOW collecte des informations sur la manière dont l’Utilisateur utilise le service. Ces informations sont collectées sous forme de Cookies et nous permettent d’identifier l’Utilisateur plus rapidement lors sa connexion et de lui faciliter l’utilisation du service.

Les Cookies enregistrent également les préférences de navigation de l’Utilisateur et notamment les date et horaire d’accès au Service, à des fins d’analyse statistiques et d’amélioration du Service.

Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou l’intérêt légitime de à NOSHOW pour l’exécution et l’amélioration de ses services.
L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser, supprimer ou paramétrer ces cookies de la manière suivante :

– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Les présente Politique de confidentialité est applicable tant qu’elle figure sur le site.

Elle peut être révisée à tout moment, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL et du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.

Dansce cas, la mention « mise à jour le » sera notifiée en tête de la Politique de confidentialité. La version révisée demeurera la seule et unique version recevable.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) relative à la protection des données personnelles.

Tout litige en relation avec l’utilisation du notre service est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive des juridictions compétentes du siège social de la Société NOSHOW, même en cas de pluralités de défendeurs.

Dans l’hypothèse où un tribunal jugerait inapplicable un article de la présente Politique de Confidentialité tel que rédigé, il lui sera substitué un article dont les termes se rapprochent le plus possible de l’intention de l’article jugé inapplicable.