En France, on estime que chaque hypermarché consomme en moyenne plus de 10 000 rouleaux de papier chaque année. A partir du 1er août 2023, les tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés et seront remplacés par des tickets dématérialisés. Cela concerne tous les secteurs d’activité et touche particulièrement le secteur de la restauration. Nous vous donnons tous les détails de cette réglementation et les changements que cela implique dans votre métier.
Fin des tickets de caisse : que dit la loi, initialement prévue au 1er janvier 2023 puis reportée au 1er avril 2023 ?
A partir du 1er août 2023, les commerçants n’auront plus l’obligation d’imprimer systématiquement le ticket de caisse papier. Cette loi, prévue initialement au 1er janvier 2023 puis décalée au 1er avril 2023 sera finalement en application le 1er août 2023.
Cette règlementation, relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, a pour but de réduire l’impact environnemental provoqué par l’impression des tickets de caisse et de protéger les consommateurs contre les substances dangereuses contenues dans ces tickets (traces de bisphénol F ou S).
Voici la liste complète des tickets concernés par cette évolution majeure :
- les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public
- les tickets émis par des automates
- les tickets de carte bancaire
- les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction
Le secteur de la restauration est donc largement concerné par cette évolution majeure et les professionnels du secteur doivent d’ores-et-déjà se préparer à ce changement qui les touchera donc au 1er août 2023.
Pourquoi les tickets de caisse vont disparaître ?
La règlementation qui entrera en vigueur au 1er août 2023 a plusieurs objectifs. D’abord, pour limiter la production d’une quantité astronomique de papier, qui finissent généralement dans nos poubelles. L’objectif est concrètement de lutter contre le gaspillage en sachant que près de 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année.
Un autre objectif de cette loi est de protéger les consommateurs. En effet, les tickets de caisse contiennent des substances dangereuses pour leur santé.
Exceptions : quels tickets de caisse ne sont pas concernés par ce décret ?
La fin de l’impression automatique du ticket de caisse ne concerne pas certains formats tels qui sont les suivants :
- les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens dits « durables » où sont mentionnées l’existence et la durée de la garantie légale de conformité (appareils électroménagers, équipements informatiques ou les appareils de téléphonie par exemple)
- les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit
- les opérations de paiement par carte bancaire annulées ou faisant l’objet d’un crédit
- les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service
- les tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Ainsi, tous ces tickets de caisse continueront d’être imprimés automatiquement après le 1er août 2023, malgré la réglementation en vigueur.
Est-ce que tous les commerçants sont concernés par la fin du ticket de caisse papier ?
L’impression systématique du ticket de caisse concerne tous les commerçants dont les restaurateurs. Ils doivent donc, d’ici le 1er août 2023, trouver des solutions intermédiaires à leurs clients. Car il faut prévoir que certains clients souhaiteront toujours pouvoir imprimer leur ticket de caisse lors du passage en caisse.
Dans quel cas les clients pourront demander un ticket de caisse papier ?
En tant que client, puis-je exiger l’impression de mon ticket de caisse ?
Malgré la mise en application de cette loi, les consommateurs auront toujours la possibilité de demander l’impression de leur ticket de caisse. Pour cela, ils devront en faire la demande expressément auprès du commerçant et choisir parmi les 3 options suivantes :
- Ne pas imprimer leur ticket du tout, pour les petits achats du quotidien par exemple
- Imprimer leur ticket papier
- Recevoir un ticket dématérialisé (ou e-ticket), à condition que le restaurateur ait mis en place cette option dans son établissement
Vous pouvez retrouver tous vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/la-fin-de-limpression-systematique-des-tickets-de-caisse-quels-sont-mes-droits
Quelle obligation pour le restaurateur ?
Les consommateurs souhaitant imprimer leur ticket de caisse à partir du 1er août 2023 devront être mis explicitement au courant de cette possibilité. Le restaurateur devra donc, par voie d’affichage, informer ses clients de l’éventualité d’imprimer le ticket de caisse. Cette information doit être lisible et compréhensible lors du passage en caisse.
En revanche, le restaurateur n’aura aucun droit d’imposer le ticket numérique à ses clients qui ne souhaitent pas laisser leurs coordonnées (mail ou numéro de téléphone).
La dématérialisation des tickets de caisse présente de nombreux avantages pour les restaurateurs :
- Diminution des frais liés aux imprimantes et aux consommables
- Centralisation aisée des tickets de caisse sur serveur ou sur ordinateur
- Gestion facilitée du service après-vente
Autre point important, les restaurateurs ont désormais un nouveau canal pour engager des actions marketing. C’est également un bon moyen de faire de la publicité. Cependant, il faudra avoir eu au préalable l’autorisation du client pour mettre en place ce genre d’actions.
Pour aller plus loin : découvrez 8 idées marketing faciles à mettre en place au sein de votre restaurant !
Du ticket de caisse papier au ticket de caisse dématérialisé
Vous vous demandez sûrement qu’est-ce qui va remplacer le ticket de caisse papier ? C’est quoi concrètement un ticket dématérialisé ?
Ainsi, plusieurs options vont s’offrir aux consommateurs pour récupérer leur ticket de caisse sous un format différent que le format papier. Ils pourront ainsi recevoir leurs e-tickets par e-mail, SMS ou en scannant un QR code, généré par le logiciel de caisse par exemple.
A savoir que les commerçants n’ont aucune obligation légale de retenir la solution d’envoi du ticket par QR code. Ces formats sont ce que l’on appelle des tickets de caisse dématérialisés (ou e-ticket).
En revanche, il faut être vigilant à la collecte des données personnelles et respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cela signifie que le consentement du client doit être explicite si le commerçant lui propose l’envoi d’offres promotionnelles grâce à l’adresse e-mail qu’il aura recueilli. Plusieurs conséquences (techniques et juridiques) sont à prévoir.
Autre point important, la dématérialisation des tickets de caisse ne serait pas moins polluante. En effet, le bilan carbone du mail serait plus lourd qu’un ticket de caisse papier.
FIDUCIAL Pointex, la solution qui vous accompagne dans la dématérialisation
FIDUCIAL Pointex, partenaire de NoShow, est un logiciel d’encaissement dédié aux professionnels de la restauration et des métiers de bouche. Afin de répondre aux attentes du marché, le logiciel évolue pour vous aider dans votre dématérialisation.
Comment avoir un ticket de caisse en 2023 grâce au logiciel ?
La solution de dématérialisation par QR code FIDUCIAL Pointex présente l’énorme avantage de permettre au client, via un simple scan avec son smartphone, de récupérer son e-ticket :
- Immédiatement, en le téléchargeant depuis une simple page web
- Sans devoir installer d’application mobile particulière
- Sans devoir créer de compte personnel en ligne
- Sans nécessiter la saisie, chronophage et source d’erreurs, de son adresse e-mail sur la caisse
- Sans avoir à fournir de données personnelles
Opter pour un logiciel de caisse est une bonne manière de digitaliser son restaurant, une nécessité en 2023 !
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Vous l’aurez compris, en tant que restaurateur, la dématérialisation des tickets de caisse vous concernent fortement. En revanche, en tant que professionnel, vous avez des obligations à respecter notamment concernant le respect des données personnelles de vos clients. Il faut donc bien vous y préparer !
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